Accord de l'utilisateur

CONTRAT D'OFFRE PUBLIQUE Le texte suivant est un contrat entre une boutique en ligne dont le site Web est hébergé sur le réseau Internet à l'adresse Notifications24, ci-après dénommée "Boutique en ligne", et par l'utilisateur services de la boutique en ligne, ci-après dénommée "Acheteur", et détermine les conditions d'achat et de vente marchandises par l'Acheteur via le site Web de la boutique en ligne. 1. Dispositions générales 1.1. Le présent marché est un marché public d'offre (conformément aux articles 633, 641 et chapitre 63 du Code civil de l'Ukraine), ses conditions sont les mêmes pour tous les acheteurs, quel que soit leur statut (personne physique, personne morale, entrepreneur individuel). 1.2. En cas d'acceptation des termes du présent contrat, c'est-à-dire l'offre publique de la boutique en ligne, l'utilisateur devient Acheteur. 2. Termes et définitions 2.1. Boutique en ligne - "Notifications24", établie conformément à la loi ukrainienne, quoi exploite un site Web situé sur Internet à l'adresse Notifications24 2.2. Produit - la liste des produits publiés sur le site Web de la boutique en ligne. 2.3. L'acheteur est une personne physique ayant atteint l'âge de dix-huit ans, qui reçoit des informations de Une boutique en ligne qui passe des commandes pour la recherche, l'assemblage et la réservation de Biens qui présentés sur le site Web de la boutique en ligne, à des fins non liées à la mise en œuvre de l'activité activité, ou une personne morale / entrepreneur individuel. 2.4. Commande - la demande de l'Acheteur, adressée à la boutique en ligne, pour la recherche, montage et réservation des Marchandises, pour leur achat ultérieur par l'Acheteur. 2.5. Un site est un ensemble de pages accessibles à l'aide d'un navigateur Web, et modules logiciels, unis par un système de contrôle unique, situé sur Internet pour à l'adresse Notifications24, et contient tous les signes d'une offre publique de recherche, configuration et réservation des Marchandises sélectionnées par l'Acheteur sur le Site. 2.8. Compte personnel - un espace sur le Site, auquel l'Acheteur a accès, dans lequel il reflète ses informations personnelles et l'historique des Commandes passées par lui. 3. Objet du contrat 3.1. Ce contrat définit la procédure d'interaction et les conditions de fourniture des services par la boutique en ligne L'acheteur, en fonction de son désir, de son désir et de sa capacité à utiliser les services de recherche, montage et réservation des Marchandises, ainsi que sur la volonté de la boutique en ligne de fournir à l'Acheteur les informations dont il a besoin, pour trouver et compléter les Marchandises conformément à la Commande de l'Acheteur, et les réserver pour un achat ultérieur par l'Acheteur. 3.2. La boutique en ligne fournit les services suivants à l'Acheteur : 3.2.1. Recherche, montage et réservation des Marchandises sur la base de la Commande émise par l'Acheteur sur le Site et confirmé par la boutique en ligne 3.3. La boutique en ligne vend et livre des marchandises en utilisant des services de messagerie les livraisons indiquées sur le site de la boutique en ligne en fonction des candidatures des Acheteurs déposées sur le Site et confirmé par la boutique en ligne. Les prix des Biens indiqués sur le Site incluent le coût services de recherche, d'assemblage et de réservation pour les biens des Acheteurs, sauf indication contraire dans validation de la candidature. 3.4. L'acheteur accepte les termes du présent contrat au moment de la passation de la Commande par cliquant sur le bouton "Valider la commande", qui exprime la confirmation de lecture de l'Acheteur le texte de cet accord et accord avec ses termes. À l'avenir, les objections de l'Acheteur à la fourniture de tels par le biais de son consentement, dégage la boutique en ligne de toute responsabilité en cas de non-respect termes du présent contrat et se réserve le droit pour la boutique en ligne d'annuler unilatéralement la Commande de commande 4. Règles de travail avec le Site 4.1. L'acheteur peut consulter le contenu du Site, passer une commande, et également utiliser d'autres ses prestations. 4.2. L'inscription est obligatoire pour que l'Acheteur accède à des informations et à une mise à disposition personnalisées possibilités supplémentaires de travailler avec le Site. 4.3. Lors de son inscription, l'Acheteur saisit les données suivantes : · Nom et prénom · Numéro de téléphone · Adresse e-mail 4.4. L'acheteur s'engage à fournir des informations véritables, exactes et complètes le concernant. La boutique en ligne n'est pas responsable de l'exactitude et de l'exactitude des informations laissées Par l'acheteur lors de la passation de la Commande. 4.5. L'acheteur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les paramètres d'accès précisés dans commandé Si l'Acheteur soupçonne une utilisation non autorisée par des tiers de tels paramètres, l'Acheteur s'engage à en informer immédiatement la boutique en ligne, en envoyant un email à info@Notifications24 . 4.6. L'acheteur est responsable de toute action effectuée sur le Site en son nom. 4.7. La boutique en ligne a le droit de refuser à l'Acheteur d'utiliser les services de la boutique en ligne, s'il a des raisons de croire que l'Acheteur a fourni des données inexactes, ainsi que fourni comportement malhonnête (par exemple, violation des termes de ce contrat, etc.). 4.8. Il est interdit d'utiliser le Site dans des activités illégales et interdites. Acheteurs La boutique en ligne s'engage à respecter les lois de l'Ukraine et les normes de comportement adoptées dans Internet, à savoir, mais sans s'y limiter, la publication sur le site de matériel extrémiste, à caractère pornographique ou autre portant atteinte et/ou portant atteinte à l'honneur, à la dignité et/ou aux affaires la réputation de tiers et violer les normes de moralité généralement acceptées, ainsi que de publier des publicités informations sans l'autorisation de la boutique en ligne. 5. Procédure de traitement des commandes 5.1. L'Acheteur passe sa Commande sur le Site en toute autonomie, en ajoutant les Biens sélectionnés à panier virtuel et en cliquant sur le bouton "Commander". 5.2. Les acheteurs enregistrés peuvent passer une commande de marchandises, ainsi que via le "Rapide commande". 6. Procédure de paiement 6.1. L'acheteur acquiert les Marchandises spécifiées dans la commande publiée sur le Site, et paie également services de la boutique en ligne aux conditions convenues par les parties et confirmées par la boutique en ligne Commande de l'acheteur : - Sur les conditions de prépaiement sur le compte de la boutique en ligne spécifié dans la commande ; - Au moment de la réception des Marchandises à la succursale du service de messagerie. - Paiement en ligne par carte via le système de paiement Ipay 6.2. Le coût total de la Commande, y compris le coût total des Biens et services de la Boutique en ligne, est égal au montant à payer et est indiqué sur le Site au moment de l'inscription et au moment de la mise en ligne Commande. 7. Conditions de retour. 7.1. Retour et échange d'autres biens aux utilisateurs finaux qui ne sont pas inclus dans la liste mentionnée ci-dessus, est effectuée conformément à la procédure prévue par la législation ukrainienne en vigueur. 7.2. Acte de retour de marchandise pour un particulier via le lien. 8. Confidentialité et protection des données personnelles 8.1. Lors de son inscription sur le Site, l'Acheteur laisse les données personnelles et de contact précisées à l'article 4.3. de cet accord, mais ne sont pas limités à celui-ci. 8.2. En fournissant des données personnelles sur le Site lors de l'inscription ou de la passation d'une Commande, l'Acheteur donne son consentement volontaire au traitement et à l'utilisation (y compris le transfert) de ses données personnelles sans limiter la durée de ce consentement conformément à la loi ukrainienne "À propos de protection des données personnelles » du 1er juin 2010 8.3. La boutique en ligne utilise les données personnelles reçues pour fournir les services définis ici contrat, pour la promotion des services fournis par la boutique Internet, y compris avec l'aide traitement automatisé des données personnelles. 8.4. La boutique en ligne s'engage à ne pas divulguer les informations reçues de l'Acheteur. Pas est considéré comme une violation de la fourniture d'informations par la boutique Internet aux agents et aux tiers agissant sur sur la base du contrat avec la boutique en ligne, y compris pour l'exécution des obligations envers l'Acheteur, ainsi que dans les cas où la divulgation de ces informations est établie par des exigences législatives. 8.5. Si l'Acheteur ne souhaite pas que la boutique en ligne continue à traiter des données personnelles, alors L'acheteur doit s'adresser au service d'assistance. Dans ce cas, l'Acheteur ne pourra pas continuer à utiliser les services de la boutique en ligne. 8.6. L'acheteur est responsable de la mise à jour de ses données personnelles. La boutique en ligne n'est pas responsable de la mauvaise exécution de ses obligations en relation avec la non-pertinence des informations sur l'Acheteur ou leur incohérence. 9. Messages d'information 9.1. Lors de la commande sur le site Notifications24, l'Acheteur autorise la boutique Internet à recevoir messages d'information de la boutique en ligne et de ses partenaires agissant sur la base du contrat avec la boutique en ligne, en utilisant le service de messages courts (SMS) et le courrier électronique. 9.2. A tout moment, l'Acheteur a le droit de refuser de recevoir un tel envoi, écrit à e-mail info@Notifications24. 10. Règles d'utilisation des éléments publiés sur le Site 10.1. Le site contient des matériaux, marques, noms commerciaux et autres protégés par la loi matériel, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les photographies, les graphiques, la musique et le son fonctionne. 10.2. L'ensemble du contenu du Site est protégé par la législation ukrainienne. 10.3. L'acheteur n'a pas le droit d'utiliser les éléments mis en ligne sur le Site, tels que : apporter des modifications, publier, transférer à des tiers, participer à la vente ou à la cession, créer des documents, etc... 11. Autres conditions 11.1. Le présent contrat est conclu sur le territoire de l'Ukraine et est soumis au droit matériel de l'Ukraine. 11.2. La nullité de toute clause ou partie de ce contrat n'entraîne pas la nullité du contrat dans son ensemble 11.3. Tous les litiges survenant entre l'Acheteur et la boutique en ligne sont résolus par négociations En cas d'impossibilité de parvenir à un règlement du problème litigieux, l'Acheteur ou la boutique en ligne peut demander une résolution du litige aux autorités judiciaires conformément à la législation en vigueur. 11.4. La boutique en ligne a le droit d'apporter des modifications au texte de ce contrat à sa propre discrétion à tout moment et sans préavis aux Acheteurs. Version actuelle (actuelle) du contrat toujours disponible sur le Site.